titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées

Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1994

titulaire (au lieu de

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-l du code des assurances

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels