Jean Mouzay

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De: Mouzay (Jean)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000191351(source JORF)
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Mouzay (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du Collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000556981(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Mouzay (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000372450(source JORF)
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Mouzay (Jean)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1994
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000730371(source JORF)
nomination
16 Mars 199416/03/1994
De: Mouzay (Jean)
titulaire (au lieu de
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-l du code des assurances
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000360648(source JORF)
nomination
06 Février 199306/02/1993
De: Mouzay (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Groupe:
Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000348095(source JORF)
nomination
28 Novembre 199228/11/1992
De: Mouzay (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000724884(source JORF)
nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Mouzay (Jean)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000174516(source JORF)
nomination
22 Février 199222/02/1992
De: Mouzay (Jean)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000714497(source JORF)
nomination
22 Mars 199022/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.